Couleurs de Femmes
Charte relative à la protection des données personnelles
Dernière mise à jour le 27 août 2021
Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, Couleurs de Femmes s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.
La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits. Elle contient les informations suivantes :
- Champ d’application. 1
- Responsable du traitement 2
- Finalités du traitement 2
- Base juridique du traitement 3
- Notre contrat avec vous. 3
- Notre intérêt légitime. 3
- Votre consentement 3
- Catégories de Données Personnelles traitées par Couleurs de Femmes. 3
- Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers. 4
- Durée de conservation des Données Personnelles. 5
- Vos droits concernant vos Données Personnelles. 5
- Droit d’accès. 5
- Droit de rectification. 5
- Droit à l’effacement 5
- Droit à la limitation du traitement 5
- Droit d’opposition. 5
- Droit de retirer votre consentement 5
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. 5
- Cookies. 6
- Résolution des litiges. 6
Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (les Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l’utilisation du site www.couleursdefemmes.be (le Site).
Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Le RGPD peut être consulté à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Fanny Van Orshoven, exerçant son activité en tant que personne physique sous le nom commercial « Couleurs de Femmes ». Son activité est établie à 5002 Saint-Servais, Chaussée de Waterloo 305, et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0772.385.264. (Couleurs de Femmes ou nous).
Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse info@couleursdefemmes.be.
Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que Couleurs de Femmes entretient avec vous.
Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :
- en tant qu’Acheteur consommateur de Couleurs de Femmes, les Données Personnelles permettant de réaliser un achat sur le Site ;
- en tant qu’Acheteur entreprise de Couleurs de Femmes, les Données Personnelles permettant de réaliser un achat sur le Site ou de gérer notre relation contractuelle avec vous ;
- si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.
Couleurs de Femmes traite vos données uniquement aux fins suivantes :
- si vous êtes Acheteur consommateur de Couleurs de Femmes: permettre le traitement de votre commande sur le Site, y compris un éventuel retour ou remboursement ;
- si vous êtes Acheteur entreprise de Couleurs de Femmes:
- permettre le traitement de votre commande sur le Site, y compris un éventuel retour ou remboursement ;
- vous tenir informé du développement des activités de Couleurs de Femmes et de sa gamme de produits, si vous en exprimez le souhait.
- Si vous êtes un fournisseur :
- Communiquer avec vous ;
- Gérer notre relation fournisseur ;
- Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou de services.
Le traitement de vos Données Personnelles par Couleurs de Femmes repose sur les bases juridiques suivantes :
Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin d’exécuter votre commande effectuée sur le Site. Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous livrer les produits achetés.
Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.
C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos produits en dehors d’une commande effectuée par vous. Dans ce cadre, notre intérêt légitime sera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, parce que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 8.).
Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos ateliers que nous proposons périodiquement conformément aux informations et modalités mentionnées sur le Site. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Les catégories de Données Personnelles que Couleurs de Femmes traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que Couleurs de Femmes entretient avec vous.
Acheteurs entreprise | · Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, numéro d’entreprise, fax et email). · Informations relatives aux produits que nous vous vendons. · Informations financières (historique des achats) et numéro de compte bancaire (notamment pour l’établissement des factures en cas de paiement différé). |
Acheteurs consommateur | · Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email). · Informations relatives aux produits que nous vous vendons. · Informations financières (historique des achats) et numéro de compte bancaire (notamment en cas de remboursement). |
Fournisseurs | · Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email). · Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet). · Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières). · Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services. |
Les Données Personnelles vous concernant nous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’un achat réalisé sur le Site, ou de communications ponctuelles entre Couleurs de Femmes et vous en tant qu’Acheteur entreprise.
Les données bancaires liées au paiement des commandes en direct sur le Site sont exclusivement collectées et traitées par notre prestataire de services Mollie (le traitement de ces données personnelles est réalisé conformément à la charte de protection de la vie privée de Mollie, disponible sur son site Web). Couleurs de Femmes n´a pas accès à votre numéro de compte bancaire ou de carte de paiement (de telles données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d´un remboursement).
Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3., nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires »), à savoir :
- Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
- Les prestataires chargés de la livraison de votre commande.
Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.
Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous n’y ayez expressément consenti.
Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons.
Vous avez le droit de savoir si Couleurs de Femmes traite ou non des Données Personnelles vous concernant et, lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.
Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD ainsi que par toute autre législation applicable relative au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
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La présente charte est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de loi.
Tout litige relatif à cette Charte qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable (notamment, auprès de l’Autorité de protection des données visée à l’article 8 ci-dessus) sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Namur.